Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

"ASSISES NATIONALES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES"
RESEAU IDEAL

Numéro de dépôt :
96628628
Date de dépôt :
04/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque "ASSISES NATIONALES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES"

Déposée le 4 juin 1996 par RESEAU IDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "ASSISES NATIONALES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES" »

Le déposant est RESEAU IDEAL, domicilié(e) 108, Avenue de Fontainebleau, 94276 LE KREMLIN BICETRE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU IDEAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RESEAU IDEAL a également déposé les autres marques suivantes : Aquaterritorial , Assises de l'Assainissement Non Collectif (ANC) , Ateliers de la Petite Enfance (PE) , Assises des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) du secteur public , Assises de la Vidéosurveillance , Assises de la Gestion Territoriale des Déchets , Forum de la Gestion Durable des Eaux Pluviales , Assises des Espaces Naturels Sensibles (ENS) , Forum du Très Haut Débit (THD) , Ateliers de l'Aide à l'Enfance


RESEAU IDEAL - 108, Avenue de Fontainebleau, 94276 LE KREMLIN BICETRE Cedex - France


RESEAU IDEAL - France


Inscription le 21 mars 2000 - Rejet total n°297405 - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 2000-03-21

Organisation et conduite de colloques