"ASSISES NATIONALES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES"

RESEAU IDEAL

Présentation de la marque "ASSISES NATIONALES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES"

Déposée le 4 juin 1996 par RESEAU IDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "ASSISES NATIONALES DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES" »

Le déposant est RESEAU IDEAL, domicilié(e) 108, Avenue de Fontainebleau, 94276 LE KREMLIN BICETRE Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU IDEAL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

RESEAU IDEAL a également déposé les autres marques suivantes : Aquaterritorial , Assises de l'Assainissement Non Collectif (ANC) , Ateliers de la Petite Enfance (PE) , Assises des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) du secteur public , Assises de la Vidéosurveillance , Assises de la Gestion Territoriale des Déchets , Forum de la Gestion Durable des Eaux Pluviales , Assises des Espaces Naturels Sensibles (ENS) , Forum du Très Haut Débit (THD) , Ateliers de l'Aide à l'Enfance