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Marques déposées par l'association loi 1901 Réseau GESAT
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Observatoire économique du travail protégé et adapté
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Observatoire économique du travail protégé et adapté
Réseau GESAT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3988006
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2023

Présentation de la marque Observatoire économique du travail protégé et adapté

Déposée par voie électronique le 6 mars 2013 par l'association loi 1901 Réseau GESAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Observatoire économique du travail protégé et adapté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Réseau GESAT domicilié(e) 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau GESAT, Mlle Emilie Chabert domicilié(e) 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France.

La marque Observatoire économique du travail protégé et adapté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Observatoire économique du travail protégé et adapté est expirée depuis le 6 mars 2023.

Réseau GESAT a également déposé les autres marques suivantes : Merci Oscar! , Observatoire économique de l'emploi indirect , Merci Oscar ! , Osez nos compétences , Conciergerie solidaire , Observatoire économique des ESAT et des EA , Baromètre économique du travail protégé et adapté , Baromètre économique des ESAT et des EA , Baromètre des achats responsables aux ESAT et aux EA , So Goût, le Goût Solidaire


Réseau GESAT, Association Loi 1901 - 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France


Réseau GESAT, Mlle Emilie Chabert - 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.