Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Conciergerie citoyenne
Numéro de dépôt :
3869657
Date de dépôt :
26/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Conciergerie citoyenne
Déposée le 26 octobre 2011 par Réseau Gesat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Conciergerie citoyenne »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Réseau Gesat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 5 janvier 2015 - Rejet total n°639597 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-05