Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Baromètre des achats responsables au secteur du travail protégé et adapté
Réseau GESAT, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3988042
Date de dépôt :
06/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/03/2023
Baromètre des achats responsables au secteur du travail protégé et adapté de Réseau GESAT

Présentation de la marque Baromètre des achats responsables au secteur du travail protégé et adapté

Déposée par voie électronique le 6 mars 2013 par l'association loi 1901 Réseau GESAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Baromètre des achats responsables au secteur du travail protégé et adapté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 Réseau GESAT domicilié(e) 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau GESAT, Mlle Emilie Chabert domicilié(e) 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France.

La marque Baromètre des achats responsables au secteur du travail protégé et adapté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Baromètre des achats responsables au secteur du travail protégé et adapté est expirée depuis le 6 mars 2023.

Réseau GESAT a également déposé les autres marques suivantes : Merci Oscar! , Observatoire économique de l'emploi indirect , Merci Oscar ! , Observatoire économique du travail protégé et adapté , Osez nos compétences , Conciergerie solidaire , Observatoire économique des ESAT et des EA , Baromètre économique du travail protégé et adapté , Baromètre économique des ESAT et des EA , Baromètre des achats responsables aux ESAT et aux EA


Réseau GESAT, Association Loi 1901 - 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France


Réseau GESAT, Mlle Emilie Chabert - 202 Quai de Clichy - 92110 - Clichy - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.