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Marques déposées par RESEAU GES
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paris art school factory
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

paris art school factory
RESEAU GES

Numéro de dépôt :
4472499
Date de dépôt :
27/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
paris art school factory de RESEAU GES

Présentation de la marque paris art school factory

Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par RESEAU GES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « paris art school factory »

Le déposant est RESEAU GES domicilié(e) 11 RUE ERARD - 75012 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jonathan AZOULAY domicilié(e) 11 RUE ERARD - 75012 - paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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RESEAU GES a également déposé les autres marques suivantes : ENGRAINAGES , RESEAU GES , Paris Art School


RESEAU GES - 11 RUE ERARD - 75012 - paris - France


Monsieur jonathan AZOULAY - 11 RUE ERARD - 75012 - paris - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Inscription le 15 mai 2019 - Rejet total n°756747 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-15

Inscription le 9 juillet 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°762545 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Inscription le 6 janvier 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°776928 - Publication le 7 févr. 2020 au BOPI 2020-01-06

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.