Présentation de la marque RESEAU GAZ DE STRASBOURG
Déposée le 11 mai 2012 par la Société Anonyme (SA) RESEAU GDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « RESEAU GAZ DE STRASBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-22 du 1 juin 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESEAU GDS domicilié(e) 14 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 501 113 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque RESEAU GAZ DE STRASBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919293.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU GDS, Société Anonyme - 14 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 548501113
CABINET NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22
Enregistrement sans modification - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 20 novembre 2012 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°589049 - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-11-20
Gaz de chauffage et d'éclairage, gaz d'huile, gaz combustibles, gaz solidifiés (combustibles), gaz pauvres, gaz naturel, ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; gazoline, gasoil, pétrole brut ou raffiné, charbon (combustibles) ; compositions de combustibles notamment méthane et hydrogène ; carburants, mélanges de carburants gazéifiés, additifs non chimiques pour carburants ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; énergie électrique ;
Appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; thermostats ; gazomètres, appareils pour l'analyse des gaz ; appareils électriques de surveillance ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs et logiciels destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son et des images et destinés notamment à la gestion de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ;
Construction, installation et maintenance de réseaux de distribution de gaz, de gazoducs, d'installations électriques, d'installations de stockage d'énergie, d'éoliennes ; construction, réparation et maintenance d'usine, de bâtiments et de centrales énergétiques ; construction, réparation et maintenance d'installations et de canalisations de réseaux de distribution, de transport et de fourniture de gaz, d'électricité et de toutes formes d'énergies ;
Transport de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; adduction de gaz ; transport de fluides par oléoducs et par pipelines ; stockage de marchandises, de combustibles énergétiques ;
Production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie, location d'installations de production de gaz, d'électricité, de combustibles, de chaleur et d'énergie ; transformation de combustibles pour la production d'énergie, traitement du pétrole ; traitement des déchets (transformation), recyclage d'ordures et de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation), incinération d'ordures, ; informations en matière de traitement des matériaux notamment dans le domaine énergétique.
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