Marque enregistrée - Marque en vigueur

R-GDS Réseaux Gaz naturel Strasbourg
Réseau GDS

Numéro de dépôt :
4404024
Date de dépôt :
13/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/11/2027
R-GDS Réseaux Gaz naturel Strasbourg de Réseau GDS

Présentation de la marque R-GDS Réseaux Gaz naturel Strasbourg

Déposée par voie électronique le 13 novembre 2017 par Réseau GDS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « R-GDS Réseaux Gaz naturel Strasbourg » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est Réseau GDS domicilié(e) 14 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame LAURA PAULIN domicilié(e) 14, place des Halles - 67082 - STRASBOURG - France.

La marque R-GDS Réseaux Gaz naturel Strasbourg a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4404024.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque R-GDS Réseaux Gaz naturel Strasbourg arrivera à expiration en date du 13 novembre 2027.

Réseau GDS a également déposé les autres marques suivantes : RESEAUGDS GAZ DE STRASBOURG , FONDATION R-GDS Développement Local Durable , réseaugds Gaz Distribution Services , RESEAU GDS GAZ DE STRASBOURG , RESEAU GAZ DE STRASBOURG , RESEAU GAZ DE STRASBOURG


Réseau GDS - 14 place des Halles - 67000 - STRASBOURG - France


Madame LAURA PAULIN - 14, place des Halles - 67082 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Combustibles gazeux; Gaz combustibles; Gaz d'éclairage; Gaz de chauffage à flammes; Gaz destinés à l'éclairage; Gaz destinés à la cuisson; Gaz destinés au chauffage; Gaz naturel; Gaz naturel comprimé; Gaz pour l'éclairage; Gaz utilisés comme matières éclairantes; Gazole destiné au chauffage domestique; Mélanges carburants gazéifiés; Mélanges de gaz; combustibles  (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; gaz d'éclairage ;

Alarmes pour la détection de gaz inflammables; Analyseurs de gaz de combustion; Analyseurs de gaz résiduels; Appareils de détection de gaz; Appareils de surveillance du débit de gaz; Appareils pour l'analyse des gaz; Appareils pour l'analyse de gaz; Capteurs électrochimiques de gaz; Compteurs à gaz; Compteurs de gaz; Compteurs de gaz rotatifs; Débitmètres de gaz; Détecteurs de gaz de combustion; Gazomètres [instruments de mesure]; Indicateurs de pression de gaz; Masques à gaz; Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; équipements de traitement de données ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ;

Accessoires de réglage et de sûreté pour conduites de gaz; Accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz; Accessoires de réglage pour appareils et conduites à eau ou à gaz; Accessoires de réglage pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; Accessoires de régulation et de sécurité pour les installations d'eau et de gaz; Accessoires de régulation pour les conduites et les canalisations de gaz; Accessoires de sûreté pour appareils et conduites d'eau ou de gaz; Accessoires de sûreté pour conduites de gaz; Accessoires de sûreté pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d'eau ou de gaz; Allumeurs de gaz; Appareils à gaz pour le refroidissement; Appareils d'épuration des gaz de combustion; Appareils de chauffage à gaz; Appareils de chauffage au gaz; Appareils de contrôle de la pression [appareils de sécurité pour appareils à gaz]; Appareils de cuisson au gaz; Appareils pour l'épuration du gaz; Condenseurs de gaz autres que parties de machines; Épurateurs et purificateurs de gaz; Installations de collecte de gaz; Installations de contrôle du débit des gaz; Installations pour la purification de gaz; Laveurs de gaz [parties d'installations à gaz]; Récipients réfrigérés [à gaz]; Régulateurs de gaz; Régulateurs de tirage pour empêcher la propagation des gaz; Régulateurs de tirage pour enrayer la propagation des gaz; Régulateurs pour conduites de gaz; Régulateurs pour installations de conduites de gaz; Régulateurs sous forme de pièces de brûleurs à gaz; Robinets d'arrêt en tant que dispositifs de sécurité pour appareils à gaz; Robinets de régulation du débit de gaz; Séparateurs de nettoyage des gaz; Soupapes de décharge pour appareils à gaz [appareils de sécurité]; Vannes d'arrêt pour la régulation du gaz; Vannes d'arrêt sous forme de dispositifs de sécurité pour appareils à gaz; Vannes de sécurité pour appareils à gaz; Vannes de sécurité pour conduites de gaz ;

Relevé de gazomètres aux fins de facturation; service de gestion informatisée de fichiers ;

Agences de recouvrement des paiements de distribution de gaz ;

Construction de structures pour le transport du gaz naturel; Dépannage d'urgence d'appareils d'approvisionnement en gaz; Entretien et réparation d'installations fonctionnant au gaz et à l'électricité; Installation d'appareils d'approvisionnement et de distribution de gaz; Installation de systèmes de tuyaux pour l'acheminement de gaz; Services d'entretien de réseaux de distribution d'électricité, de gaz et d'eau; Services d'installation de plomberie, du gaz et de l'eau; Travaux de construction souterrains liés aux conduites d'alimentation en gaz; Travaux de construction souterrains liés aux conduites principales d'alimentation en gaz ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ;

Alimentation en gaz [distribution]; Distribution d'énergie; Distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments; Distribution de gaz; Services de distribution de gaz; Services publics de distribution de gaz naturel; Transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié; distribution (livraison de produits) ;

Traitement de gaz dangereux; Traitement du gaz naturel ;

Conception et développement de réseaux de distribution d'énergie; Conception et développement techniques de conduites de gaz, d'eau et d'eaux usées; Conception et développement de logiciels de gestion de l'énergie; Conseils en matière d'économie d'énergie; Développement de logiciels pour l'analyse des émissions de gaz d'échappement; Développement de systèmes de gestion d'énergie et d'électricité; Enregistrement de données concernant la consommation d'énergie dans des bâtiments; Exploration et analyse de gaz et de pétrole; Exploration géophysique pour l'industrie gazière; Programmation de logiciels de gestion de l'énergie; Réalisation d'études de projets techniques et de recherches relatives à l'utilisation d'énergies naturelles; Recherche dans le domaine de l'énergie; Services d'exploration pour localiser le gaz; Services d'ingénierie en matière de production d'électricité et de gaz naturel; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement en énergie; Services d'ingénierie en matière de systèmes d'approvisionnement et de transport du gaz; Services d'ingénierie pour l'industrie gazière; Services de conseils en matière de services technologiques rendus par des ingénieurs dans le domaine de l'approvisionnement en électricité et en énergie; Services de conseils technologiques (travaux d'ingénieurs) dans le domaine de la production et de l'utilisation d'énergie; Services de conseils technologiques dans le domaine de la production d'énergie alternative; Surveillance de terrains contaminés à la recherche de gaz; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données.