Déposée le 21 janvier 2011 par la Société Anonyme (SA) Réseau GDS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « effi'gaz » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-07 du 18 février 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Réseau GDS domicilié(e) 14 place des Halles,
67082 STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 548 501 113 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme PAULIN Laura domicilié(e) 14 place des Halles14,
67082 STRASBOURG - France.
La marque effi'gaz a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3799973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Réseau GDS, SA - 14 place des Halles,
67082 STRASBOURG - France - SIREN 548501113
Mme PAULIN Laura - 14 place des Halles14,
67082 STRASBOURG - France
Publication - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20
Renouvellement sans limitation le 15 juin 2020 n°2751009 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-06-15
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; cuisinières ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution des eaux ou d'énergie ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Sciage ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; galvanisation ; étamage ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; conseils en propriété intellectuelle.
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