Déposée le 31 janvier 2005 par la Société Anonyme (SA) RESEAU FRANCE OUTRE MER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « 9 S & 1 J » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-11 du 18 mars 2005.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESEAU FRANCE OUTRE MER domicilié(e) 35-37 rue Danton,92240 MALAKOFF - 92240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 926 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 43 boulevard Vauban, B.P. 405 GUYANCOURT - France.
La marque 9 S & 1 J a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3340149.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU FRANCE OUTRE MER Société anonyme - 35-37 rue Danton,92240 MALAKOFF - 92240 - France - SIREN 479926040
CABINET MARTINET & LAPOUX Conseils en Propriété Industrielle - 43 boulevard Vauban, B.P. 405 GUYANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-28
Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11
Inscription le 17 août 2009 - Transmission totale de propriété n°504188 - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-08-17
Produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; papiers, cartons et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; dessins ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; affiches, tracts, prospectus ; publications, revues (périodiques), journaux et périodiques ; catalogues ; circulaires ; calendriers ; livres ; albums ; articles de papeterie ; bandes et rubans adhésifs pour la papeterie ; matériel pour les artistes, pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ; clichés ; photographies ; rubans encreurs pour imprimantes d'ordinateurs. Vêtements, sous-vêtements ; vêtements de gymnastique ; vêtements en cuir et/ou en imitation du cuir ; vêtements en papier ; articles d'habillement ; chaussures ; chaussettes ; chaussons ; pantoufles ; sandales ; bottes ; chapellerie ; chapeaux ; casquettes ; bonneterie ; visières ; lingerie de corps ; maillots ; tee-shirts ; caleçons ; soutiens-gorge ; culottes ; slips ; collants et bas ; pyjamas ; peignoirs ; blouses ; tabliers (vêtements) ; bretelles ; ceintures (habillement) ; chemises et chemisettes ; cravates ; imperméables ; manteaux ; pardessus ; parkas ; uniformes ; costumes ; pantalons ; vestes ; jupes ; robes ; gilets ; pull-overs ; tricots (vêtements) ; chandails ; écharpes ; foulards ; gants (habillement) ; mitaines ; layettes ; combinaisons de ski nautique. Agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou de vidéocommunications par tout réseau de télécommunications ; radiodiffusion ; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; télévision par câbles ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; transmission de télécopies ; services de téléconférences ; communications (transmissions) par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; messagerie électronique ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris Internet ; services d'affichage électronique par télécommunications ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications (transmission) par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissements, d'éducation, de sondages et d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial (Internet) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; locations d'appareils de télécommunications ; locations de télécopieurs, de téléphones, de radiotéléphones, de modems, de codeurs et décodeurs. Services d'éducation, d'instruction et de formation ; informations en matière d'éducation, de divertissement et de récréation ; éditions d'oeuvres musicales, d'oeuvres audiovisuelles et d'oeuvres multimédia (logiciels) à des fins de divertissement ; micro-édition ; microfilmage ; prêt et publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne notamment par Internet ; divertissements ; production, organisation et représentation de spectacles ; services de loisirs ; divertissements radiophoniques ; divertissements télévisés ; divertissements multimédias ; montages de programmes radiophoniques et de télévision ; productions et projections de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, de bandes vidéo, d'appareils audio, de caméras vidéo, de magnétoscopes, de postes de radio et de télévision, d'appareils de projection de films cinématographiques, et de décors de spectacle ; services de discothèques ; exploitation de salles de cinéma ; studios de cinéma ; services de studio d'enregistrement ; représentations théâtrales ; services d'orchestres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ou de jeux ; jeux d'argent ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ou de télécommunications (Internet) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums ; photographie ; reportages photographiques ; services de reporters.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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