Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INSTITUT RAILENIUM
RESEAU FERRE DE FRANCE, agissant au nom et pour le compte de RAILENIUM (FCS) en cours de constitution, ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Numéro de dépôt :
3919475
Date de dépôt :
11/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/05/2022
INSTITUT RAILENIUM de RESEAU FERRE DE FRANCE

Présentation de la marque INSTITUT RAILENIUM

Déposée le 11 mai 2012 par RESEAU FERRE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSTITUT RAILENIUM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-22 du 1 juin 2012.

Le déposant est RESEAU FERRE DE FRANCE, agissant au nom et pour le compte de RAILENIUM (FCS) en cours de constitution, ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL domicilié(e) 92 avenue de France - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque INSTITUT RAILENIUM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INSTITUT RAILENIUM est expirée depuis le 11 mai 2022.

RESEAU FERRE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : RAILENIUM , INSTITUT DE RECHERCHE TECHNOLOGIQUE RAILENIUM , RAILENIUM , SNCF Réseau , TransOuest


RESEAU FERRE DE FRANCE, agissant au nom et pour le compte de RAILENIUM (FCS) en cours de constitution, ETABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - 92 avenue de France - 75013 - PARIS - France


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Enregistrement avec modification - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48

Errata de l'enregistrement - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Inscription le 16 août 2018 - Immatriculation de société n°731045 - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-08-16

Inscription le 27 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791437 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-27

Matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ;

Logiciels, logiciels de navigation (guidage, exploration) ; logiciels pour la mémorisation, la récupération et la transmission sécurisées d'informations ou données ; systèmes informatiques d'aide au diagnostic, au pronostic, à la décision et à l'action ; logiciels destinés à la modélisation numérique et prototypage virtuel de l'infrastructure ferroviaire ; appareils et instruments de surveillance, contrôle, de signalisation, de commande, de contrôle commande, de visualisation, de localisation ; appareils de mesure de rayonnement d'infrastructure ferroviaire ; appareils pour l'enregistrement, la reproduction et la transmission du son et des images ; appareils et instruments pour la sécurité du transport ferroviaire ; appareils de détection de défauts, d'anomalies et d'accidents, alarmes ; appareils et instruments pour la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques, détecteurs électriques, matériel pour les conduits d'électricité (fils, câbles, relais électriques) ;

Services de construction, installation, réparation, entretien et maintenance de structures et composants d'infrastructure ferroviaire, services de construction d'infrastructures pour la réalisation d'essais dans le domaine ferroviaire ; direction de travaux de construction ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, par câble, par satellite, par voies hertziennes, par voies télématiques, par réseaux de communication de type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; communications radiophoniques, téléphoniques, diffusion électronique d'informations sur ou via des réseaux informatiques nationaux ou mondiaux, des réseaux de communication sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et d'autres réseaux électroniques de communication ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques, transmission et échange de données et d'informations par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; services de transmission par voie télématique d'informations accessibles par codes d'accès ; échanges d'informations et de documents informatisés ; fourniture d'accès à des centres serveurs de bases de données ; réseaux de transmission de données ;

Services de transport ferroviaire, services de conseils et informations en matière de transport ferroviaire ; stockage d'énergie stationnaire et/ou embarqué, stockage de combustibles énergétiques ;

Formation, institut d'enseignement, organisation de manifestations, de colloques, de congrès relatifs au domaine ferroviaire ;

Ingénierie ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; essais techniques, essais de matériaux, étude de projets techniques ; établissement de plans dans le domaine des infrastructures ferroviaires et de transport, établissement d'expertises techniques dans le domaine des infrastructures ferroviaires et de transport (travaux d'ingénieurs), établissement de consultations techniques en matière de veille, de recherche fondamentale ou industrielle, de développement expérimental et de réalisation de prototype, de conception d'objets et de systèmes, de contrôle dans le domaine des infrastructures ferroviaires et de transport, services de recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; services de recherche et développement dans le domaine des infrastructures ferroviaires, services de recherches techniques et étude de projets techniques en matière d'infrastructures ferroviaires ; mise à disposition (location) d'equipements scientifiques tels que des anneaux ferroviaires d'essai, des anneaux d'essai de tramway urbain, des manèges de fatigue, des bancs d'essai rail – roue en vue de la réalisation d'essais techniques relatifs à des infrastructures ferroviaires ; développement et mise en place de services de contrôle de qualité et d'homologation d'équipements et d'infrastructures ferroviaires ; consultations en matière de programmes informatiques, consultations en matière de logiciels, développement et conception de logiciels ; ingénierie informatique ; gestion (maintenance) de base de données ; collecte et formatage de données ; services de surveillance (contrôle) et de diagnostic (contrôle de qualité) des rails et voies ferrées ainsi que des structures ferroviaires ; développement d'une plateforme logicielle de prototypage virtuel pour la prévision des comportements et de la durée de vie des composants de l'infrastructure ferroviaire ; service de modélisation numérique et de prototypage virtuel de l'état de l'infrastructure ferroviaire ; conseils techniques en matière d'économies d'énergies dans le domaine de l'aménagement durable ;

Valorisation de droits de propriété intellectuelle, concession de licences de droits de propriété intellectuelle.