Marque expirée - Marque en non vigueur

Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse
Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication SA

Numéro de dépôt :
3433499
Date de dépôt :
06/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2016
Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse de Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication

Présentation de la marque Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse

Déposée le 6 juin 2006 par la Société Anonyme (SA) Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication domicilié(e) 92 AVENUE DE FRANCE,75013 PARIS - 75013 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication domicilié(e) 92 AVENUE DE FRANCE,75013 PARIS - 75013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ligne Ferroviaire à Grande Vitesse est expirée depuis le 6 juin 2016.

Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication a également déposé les autres marques suivantes : LGV EST , Ligne Nouvelle à Grande Vitesse , Ligne à Grande Vitesse Est , LIGNE A GRANDE VITESSE , LGV Est européenne , Ligne à Grande Vitesse Est européenne , LGV


Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication SA - 92 AVENUE DE FRANCE,75013 PARIS - 75013 - France


Réseau Ferré de France – LGV Est européenne Département communication - 92 AVENUE DE FRANCE,75013 PARIS - 75013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-45

Publication - Publication le 13 juil. 2006 au BOPI 2006-28

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;Transport.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.