Marque renouvelée - Marque en vigueur

LGV Rhin-Rhone
RESEAU FERRE DE FRANCE Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté, Etablissement public à caractère industriel

Numéro de dépôt :
3427793
Date de dépôt :
09/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Date d'expiration :
09/05/2026
LGV Rhin-Rhone de RESEAU FERRE DE FRANCE Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté

Présentation de la marque LGV Rhin-Rhone

Déposée le 9 mai 2006 par la société RESEAU FERRE DE FRANCE Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « LGV Rhin-Rhone » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-24 du 16 juin 2006.

Le déposant est la société RESEAU FERRE DE FRANCE Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté domicilié(e) 3 allée de l'Ile aux moineaux, avenue Droz - 25042 - BESANÇON - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 280 737 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque LGV Rhin-Rhone a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3427793.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LGV Rhin-Rhone arrivera à expiration en date du 9 mai 2026.


RESEAU FERRE DE FRANCE Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté, Etablissement public à caractère industriel - 3 allée de l'Ile aux moineaux, avenue Droz - 25042 - BESANÇON - France - SIREN 412280737


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-51

Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2016 n°2619637 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-05-31

Inscription le 23 juin 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°702562 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-23

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795375 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Matériaux de construction métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; aiguilles de chemins de fer ; armatures pour la construction [métalliques] ; changements de voie [chemins de fer] ; gabarits de chargement pour chemins de fer métalliques ; traverses de chemins de fer métalliques ; poteaux de lignes électriques métalliques. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer ; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons ; compartiments de voitures de chemin de fer ; voitures-lits ; voitures-restaurants ; voitures-bars ; voitures-salons ; voitures sanitaires ; chariots de manutention. Diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le domaine du développement et de la gestion du réseau ferroviaire ; recherche et étude de marché pour le développement et la gestion du réseau ferroviaire ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée*, projets dans le domaine ferroviaire (aide à la direction des affaires). Construction de lignes à grande vitesse ; construction d'édifices permanents ; supervision [direction] de travaux de construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation, de modernisation du réseau ferroviaire. Informations en matière de transport ; transport de marchandises, transport de personnes ; transport en chemin de fer. Consultation et conseils dans le domaine de la construction du réseau ferroviaire ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; ingénierie ; établissement de plans pour la construction et le développement du réseau ferroviaire ; étude de projets techniques.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.