Déposée le 7 septembre 1987 par la société RESEAU ETOILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAR PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société RESEAU ETOILES domicilié(e) 5, Allée des Palombes, 77185 LOGNES (dossier no 2096866) - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 100 336 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NONY & ASSOCIES domicilié(e) (dossier no 2096866) - France.
La marque CAR PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1455929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU ETOILES - 5, Allée des Palombes, 77185 LOGNES (dossier no 2096866) - France - SIREN 334100336
NONY & ASSOCIES - (dossier no 2096866) - France
Renouvellement sans limitation le 3 septembre 1997 n°2096866 - Publication au BOPI 1997-09-03
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-34
Inscription le 26 février 2001 - Transmission totale de propriété n°316158 - Publication au BOPI 2001-02-26
Inscription le 26 février 2001 - Changement de dénomination n°316157 - Publication au BOPI 2001-02-26
Inscription le 4 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°242422 - Publication au BOPI 1997-09-04
Système de protection antivol des véhicules par carte de propriété codée permettant l'identification et l'authentification des propriétaires et donnant par ailleurs des informations relatives aux véhicules tant au niveau technique, caractéristiques, entretien, état ou accidentologique.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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