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Marques déposées par l'association loi 1901 Réseau Espérance banlieues
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ESPÉRANCE TERRITOIRES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESPÉRANCE TERRITOIRES
Association Réseau Espérance banlieues

Numéro de dépôt :
4530422
Date de dépôt :
04/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ESPÉRANCE TERRITOIRES de Réseau Espérance banlieues

Présentation de la marque ESPÉRANCE TERRITOIRES

Déposée par voie électronique le 4 mars 2019 par l'association loi 1901 Réseau Espérance banlieues auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESPÉRANCE TERRITOIRES »

Le déposant est l'association loi 1901 Réseau Espérance banlieues domicilié(e) 25, rue Sainte Isaure - 75018 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Florent du Peyroux domicilié(e) 25 rue Sainte Isaure - 75018 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41


Association Réseau Espérance banlieues - 25, rue Sainte Isaure - 75018 - Paris - France


Monsieur Florent du Peyroux - 25 rue Sainte Isaure - 75018 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Inscription le 31 janvier 2020 - Rejet total n°778872 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-01-31

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.