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Marques déposées par l'association loi 1901 RESEAU ENTREPRENDRE
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le père Noël est une start-up
Marque enregistrée - Marque en vigueur

le père Noël est une start-up
RESEAU ENTREPRENDRE, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4316640
Date de dépôt :
23/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2026
le père Noël est une start-up de RESEAU ENTREPRENDRE

Présentation de la marque le père Noël est une start-up

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2016 par l'association loi 1901 RESEAU ENTREPRENDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « le père Noël est une start-up » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 RESEAU ENTREPRENDRE domicilié(e) 24 Rue Gustave Delory - 59100 - ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 051 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque le père Noël est une start-up a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316640.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le père Noël est une start-up arrivera à expiration en date du 23 novembre 2026.

RESEAU ENTREPRENDRE a également déposé les autres marques suivantes : CHAMPAGNE-ARDENNE ENTREPRENDRE , BIOTECH ENTREPRENDRE , CHAMPAGNE ENTREPRENDRE , CORSE ENTREPRENDRE , ATLANTIQUE ENTREPRENDRE , EST ENTREPRENDRE , AUVERGNE ENTREPRENDRE , ENTREPRENDRE DYNAMIQUE , TARN ENTREPRENDRE , MIDI PYRENEES ENTREPRENDRE


RESEAU ENTREPRENDRE, Association loi 1901 - 24 Rue Gustave Delory - 59100 - ROUBAIX - France - SIREN 419051156


BEAU DE LOMENIE, M. Gaël ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

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