Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL QUALIFIBRE
RESEAU DUCRETET, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4096389
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL QUALIFIBRE de RESEAU DUCRETET

Présentation de la marque LABEL QUALIFIBRE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la société RESEAU DUCRETET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL QUALIFIBRE »

Le déposant est la société RESEAU DUCRETET domicilié(e) Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 320 676 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU DUCRETET, M. FRANCK BARON domicilié(e) Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

RESEAU DUCRETET a également déposé les autres marques suivantes : RESEAU CERTIFIBRE , QUALIFIBRE THD , LABEL CERTIFIBRE , RESEAU QUALIFIBRE


RESEAU DUCRETET, ASSOCIATION - Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France - SIREN 799320676


RESEAU DUCRETET, M. FRANCK BARON - Le Capella, 84 rue Villeneuve - 92110 - CLICHY - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677752 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;

Formation.