Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL CERTIFIBRE
Numéro de dépôt :
4096361
Date de dépôt :
06/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LABEL CERTIFIBRE
Déposée par voie électronique le 6 juin 2014 par la société RESEAU DUCRETET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL CERTIFIBRE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU DUCRETET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Inscription le 11 août 2016 - Rejet total n°677751 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-11