Déposée par voie électronique le 31 décembre 2019 par RESEAU DOMITIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DOMITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-04 du 24 janvier 2020.
Le déposant est RESEAU DOMITIS domicilié(e) 53 rue Lafayette - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PETRIGH domicilié(e) 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque DOMITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4610926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITIS arrivera à expiration en date du 31 décembre 2029.
RESEAU DOMITIS - 53 rue Lafayette - 75009 - PARIS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Madame Laurence PETRIGH - 31 -33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 janv. 2020 au BOPI 2020-04
Inscription le 17 mars 2020 - Changement d'adresse n°782826 - Publication le 17 avr. 2020 au BOPI 2020-03-17
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37
Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires, particulièrement à des entreprises intervenant dans le secteur du travail temporaire et des ressources humaines ; agences de recrutement ; bureaux de placement ; compilation et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; placement de personnel ; portage salarial ; recrutement de personnel temporaire recueil de données dans un fichier central ; sélection de personnel à l'aide de tests psychologiques et procédés psychotechniques ; cabinets de recrutement pour personnel à temps partiel et à temps permanent ; sélection, recrutement, placement, détachement et gestion de personnel ; sélection, recrutement, placement et gestion de personnel à temps temporaire, à temps intérimaire et à temps permanent ; consultation sur les questions de personnel ; consultation en matière de gestion du personnel ; services d'assistance administrative aux personnes à la recherche d'un emploi, de formations ou de conseils professionnels afin de favoriser leur reclassement ou leur réinsertion professionnelle ; gestion de ressources humaines ; services de recrutement de professionnels pour l'externalisation (outsourcing) des services dans les domaines de l'informatique, des travaux d'ingénieurs, et de la finance ; mise à disposition d'informations statistiques ; comptabilité de paye et facturation de paye pour des tiers ainsi que services de consultation y relatifs ; bureau de préparation et gestion de feuilles de salaire ; services de gestion commerciale intérimaire, d'orientation professionnelle (conseil en placement de personnel), de replacement de personnel, de reclassement professionnel ; services de consultant en gestion et économie d'entreprise ; préparation de feuilles de paye ; prestation de conseils commerciaux en matière d'exploitation de franchises ; services administratifs, notamment dans le domaine des salaires et du personnel ; assistance en gestion de franchise commerciale notamment dans le domaine du travail temporaire, du placement et du recrutement ; publicité en matière de recrutement de personnel ;
Services juridiques ; prestation de conseils juridiques ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; concession de licences de logiciels [services juridiques] ; mise à disposition d'expertises juridiques ; octroi de licences de programmes informatiques [services juridiques] ; octroi de licences de concepts de franchise [services juridiques] ; services de conseillers en matière de règles de sécurité au travail ; services de conseillers juridiques en matière de franchisage ; services rendus par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire juridique dans le domaine du travail temporaire, du placement et du recrutement (conseil juridique).
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