Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEDIATIONS
Numéro de dépôt :
3303753
Date de dépôt :
13/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MEDIATIONS
Déposée le 13 juillet 2004 par l'association loi 1901 RESEAU DES MEDIATEURS EN ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIATIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 juin 2005 - Rejet total n°414606 - Publication au BOPI 2005-06-28
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35