Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL ECOLE DE LA 2e CHANCE RESEAU E2C FRANCE
Numéro de dépôt :
3597973
Date de dépôt :
10/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LABEL ECOLE DE LA 2e CHANCE RESEAU E2C FRANCE
Déposée le 10 septembre 2008 par l'association loi 1901 RESEAU DES ECOLES DE LA 2EME CHANCE EN FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LABEL ECOLE DE LA 2e CHANCE RESEAU E2C FRANCE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU DES ECOLES DE LA 2EME CHANCE EN FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42
Inscription le 16 février 2010 - Rejet total n°516491 - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-02-16