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Marques déposées par l'association loi 1901 RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN
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RÉS'AGRI Morbihan
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RÉS'AGRI Morbihan
RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4133840
Date de dépôt :
13/11/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/11/2024
RÉS\'AGRI Morbihan de RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN

Présentation de la marque RÉS'AGRI Morbihan

Déposée le 13 novembre 2014 par l'association loi 1901 RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « RÉS'AGRI Morbihan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-49 du 5 décembre 2014.

Le déposant est l'association loi 1901 RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN domicilié(e) Avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 398 - 56009 - VANNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN, M LE PEIH Nicole domicilié(e) Avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 398 - 56009 - VANNES CEDEX - France.

La marque RÉS'AGRI Morbihan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133840.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RÉS'AGRI Morbihan arrivera à expiration en date du 13 novembre 2024.


RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN, ASSOCIATION LOI 1901 - Avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 398 - 56009 - VANNES CEDEX - France


RESEAU DEPARTEMANTAL DES GROUPES DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE DU MORBIHAN, M LE PEIH Nicole - Avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 398 - 56009 - VANNES CEDEX - France


Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19

Diffusion de matériels publicitaires, service d'abonnement, publicité en ligne sur réseau informatique, diffusions d'annonces.

Formation, animation des groupes spécialisés d'agriculteurs, publication d'ouvrages, de brochures, publication électronique de livres, de périodiques, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation de concours.

Services d'agriculture.