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Marques déposées par Réseau de France
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RDF RESEAU DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RDF RESEAU DE FRANCE
Réseau de France

Numéro de dépôt :
4628021
Date de dépôt :
27/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2030
RDF RESEAU DE FRANCE de Réseau de France

Présentation de la marque RDF RESEAU DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 27 février 2020 par Réseau de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RDF RESEAU DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est Réseau de France domicilié(e) 12 Rue Casimir Périer - 69002 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau de France, Monsieur bilel benredjem domicilié(e) 12 Rue Casimir Périer - 69002 - LYON - France.

La marque RDF RESEAU DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4628021.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RDF RESEAU DE FRANCE arrivera à expiration en date du 27 février 2030.


Réseau de France - 12 Rue Casimir Périer - 69002 - LYON - France


Réseau de France, Monsieur bilel benredjem - 12 Rue Casimir Périer - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Administration commerciale.