Déposée le 30 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-08 du 24 février 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT domicilié(e) 162 avenue des Français libres - 53000 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 239 856 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet JURIOUEST, Mme DUBREUIL Séverine domicilié(e) 39 BD DEMORIEUX, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3893034.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RESEAU COMPTA EXPERT, SARL - 162 avenue des Français libres - 53000 - LAVAL - France - SIREN 520239856
Cabinet JURIOUEST, Mme DUBREUIL Séverine - 39 BD DEMORIEUX, CS 41911 - 72019 - LE MANS CEDEX 2 - France
Publication - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 24 août 2012 - Rejet partiel n°582606 - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-08-24
Produits de l'imprimerie, livres de comptes ;
Assistance et conseil aux entreprises pour la gestion et la direction de leurs affaires, comptabilité et audit préparation de comptes ; gestions de comptes ; conseils relatifs à la comptabilité ; préparation et gestion de comptabilité informatisée ; comptabilité de gestion, préparation de relevé de compte ; services d'informations relatifs aux comptes, services de rapports sur les informations comptables, préparation de cotisations fiscales ; planification comptable et conseils en comptabilité, tenue des livres comptables, conseil d'ordre comptable en matière d'insolvabilité, service en matière de gestion des affaires et services en matière de comptabilité, conseils professionnels en matière, de comptabilité, de TVA, d'imposition privée et de sociétés, de financement de sociétés de recouvrement, préparation de rapport pour les services précités ; tous services ressortissant de l'exercice de la profession d'expert comptable et de commissariat aux comptes, vérification et traitement de la paie, établissement de déclarations administratives et fiscales, informations statistiques. Administration de l'entreprise et de travaux de bureau, conseils en matière de gestion des affaires, service de secrétariat juridique à titre accessoire ; direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires. L'ensemble des services précités ressortant de l'exercice de la profession d'expert-comptable et de commissariat aux comptes ;
Mise à jour de logiciel ;
Transmission de données par voie électronique ;
Service de conception de logiciels et de programmation de logiciels, service d'expertise dans le domaine de la comptabilité.
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