Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPTACOM
RESEAU COMPTA EXPERT, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4152084
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
COMPTACOM de RESEAU COMPTA EXPERT

Présentation de la marque COMPTACOM

Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPTACOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU COMPTA EXPERT domicilié(e) 162 Avenue des Français libres - 53000 - LAVAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP CODE, Société d'Avocats, M. Benjamin GALIC domicilié(e) Bureaux Gare Sud, 13 Rue de Châtillon, BP 60435 - 35004 - RENNES - France.

La marque COMPTACOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152084.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTACOM arrivera à expiration en date du 28 janvier 2025.

RESEAU COMPTA EXPERT a également déposé les autres marques suivantes : GECAGRI , COMPTA EXPERT , MON COACH CREATION , (Marque figurative) , (Marque figurative) , COMPTA.COM , GECAGRI , WWW.COMPTA.COM , COMPTA COM , ComptaCom INFILIB


RESEAU COMPTA EXPERT, société à responsabilité limitée - 162 Avenue des Français libres - 53000 - LAVAL - France


CAP CODE, Société d'Avocats, M. Benjamin GALIC - Bureaux Gare Sud, 13 Rue de Châtillon, BP 60435 - 35004 - RENNES - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Inscription le 28 décembre 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°691777 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-28

Logiciels informatiques ; logiciels informatiques téléchargeables ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; Bases de données ; Cédéroms ; Supports d'enregistrement numérique ; Logiciels informatiques et programmes d'ordinateur dans le domaine des activités commerciales, de la gestion financière, des systèmes d'information, de la fiscalité, de la gestion de documents enregistrés, de la comptabilité, de l'audit et de la vérification de comptes ; Publication d'articles téléchargeables sous forme électronique depuis Internet dans le domaine de la comptabilité et de la finance ;

Journaux ; revues (périodiques) ; Manuel de l'utilisateur, guides d'instructions, guide de référence ; Publications imprimées ; livres ; manuels ; magazines ; Bulletins d'information ; Lettre d'information ; brochures ; matériel d'éducation et d'instruction (à l'exception des appareils) ; Annuaires et rapports ; Pages web téléchargées à partir d'Internet au format de produits de l'imprimerie ; Boîte en carton ou en papier ;

Publicité, Services publicitaires fournis sur l'internet ; Aide à la direction des affaires ; renseignement d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; audit d'organisation des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Etablissement de déclarations administratives et fiscales ; préparation de documents fiscaux ; planification fiscale [comptabilité] ; Comptabilité ; expertise-comptable ; commissariat au compte ; vérification de comptes ; tenue de livre (comptabilité) ; tenue des bilans (comptabilité) ; services de rapport contenant des informations comptables ; préparation de feuilles de paie ; Facturation ; Services informatisés de comptabilité ; Maintenance de comptabilité informatisée ; Recueil et gestion de données dans un fichier informatique central ; gestion de fichiers informatiques ; Service de revue de presse dans le domaine de la comptabilité ; Services de conseils professionnels en matière de franchise ;

Conseils fiscaux à titre accessoire ; Services de comptabilité fiscale ; Services de conseils liés au rendement fiscal ; Services de conseils financiers en matière de retraite, de prévoyance et de couverture sociale ;

Communication par terminaux d'ordinateur ; Transmission d'informations numériques ; Transmission et diffusion d'informations en ligne (textes, sons, images, films, vidéos, photographies, contenus multimédias) notamment aux moyens des réseaux de communication mondiale (de type internet) ; Fourniture d'accès à des bases de données ; Transmission des informations contenues dans des banques de données ;

Services de formation ; Services de formation en ligne ; Mise à disposition en ligne de contenu informatif et éducatif ; Services de formation en ligne concernant l'utilisation de logiciels ; Cours de formation en matière de logiciels de comptabilité ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Education et formation en matière d'entreprises, finance, gestion et fiscalité ; Services de publication sur Internet de textes en matière d'entreprises, comptabilité, fiscalité, finance et gestion ; Publication de bulletins d'information sur Internet (newsletter) ; Publication électronique de périodiques en lignes ; Services d'édition liés à la comptabilité, à la fiscalité, à l'audit, à la gestion et à l'administration commerciale et de bureaux ; Tous les services précités fournis par voie électronique ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou via l'internet ;

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Programmation pour ordinateurs ; Conception de logiciels informatiques ; Conception de logiciel-service [SaaS] ; Développement d'applications logicielles informatiques téléchargeables ; Installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Assistance technique à la détection des anomalies de logiciels et à la correction de ces anomalies ; Assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, la détection et la correction des anomalies de logiciels ; Service de fourniture de services d'application [ASP] ; Service de recherche et de développement de nouveaux produits et procédés dans le domaine de la comptabilité sur Internet ; Création de sites internet ; Services d'accès à du contenu, des portails et des sites sur Internet ;

Services juridiques ; prestation de conseils juridiques à titre accessoire ; Recueil d'informations juridiques ; Services de concession de licence de logiciels (services juridiques) ; Services de concession de licence d'accès et d'utilisation de logiciels [service juridique], concession de licences de logiciels, administration juridique de licences de logiciel ; Tous les services précités fournis par voie électronique ou en ligne à partir d'une base de données informatique ou via l'internet.