ESMD Ecole supérieure des métiers du droit
Présentation de la marque ESMD Ecole supérieure des métiers du droit
Déposée par voie électronique le 8 septembre 2020 par RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESMD Ecole supérieure des métiers du droit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ESMD Ecole supérieure des métiers du droit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680398.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESMD Ecole supérieure des métiers du droit arrivera à expiration en date du 8 septembre 2030.
RESEAU COMPETENCES ET DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40
Enregistrement sans modification - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02