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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU APE
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RÉSEAU APE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RÉSEAU APE
RESEAU APE, SAS

Numéro de dépôt :
3990367
Date de dépôt :
14/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
RÉSEAU APE de RESEAU APE

Présentation de la marque RÉSEAU APE

Déposée par voie électronique le 14 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU APE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RÉSEAU APE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RESEAU APE domicilié(e) 10 allée des Champs Elysées - 91000 - EVRY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FABIEN MICOU domicilié(e) 12 rue George Sand - 91220 - Brétigny sur Orge - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41


RESEAU APE, SAS - 10 allée des Champs Elysées - 91000 - EVRY - France


M. FABIEN MICOU - 12 rue George Sand - 91220 - Brétigny sur Orge - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637476 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.