Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Réseau agriculture durable
/
Ecophyt'Eau
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ecophyt'Eau
Réseau agriculture durable, Association loi 1901
Civam du Haut-Bocage, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4222823
Date de dépôt :
03/11/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Ecophyt\'Eau de Réseau agriculture durable

Présentation de la marque Ecophyt'Eau

Déposée par voie électronique le 3 novembre 2015 par l'association loi 1901 Réseau agriculture durable et l'association loi 1901 Civam du Haut-Bocage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ecophyt'Eau »

Les déposants sont l'association loi 1901 Réseau agriculture durable domicilié(e) 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné Cedex - France et l'association loi 1901 Civam du Haut-Bocage domicilié(e) 2 place du renard - 79700 - Mauléon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau agriculture durable, M. Jean-Marie Lusson domicilié(e) 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 28 41

Réseau agriculture durable a également déposé les autres marques suivantes : Pâtur'agenda


Réseau agriculture durable, Association loi 1901 - 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné Cedex - France

Civam du Haut-Bocage, Association loi 1901 - 2 place du renard - 79700 - Mauléon - France


Réseau agriculture durable, M. Jean-Marie Lusson - 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné Cedex - France


Publication - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-48

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692874 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ;

Jeux, jouets ; jeux de cartes ou de table ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro-édition.