Réseau agriculture durable des Civam, association loi 1901 Civam du Haut-Bocage, association loi 1901
Numéro de dépôt :
4256904
Date de dépôt :
15/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/03/2026
Présentation de la marque Mission Ecophyt'Eau
Déposée par voie électronique le 15 mars 2016 par l'association loi 1901 Réseau agriculture durable des Civam et l'association loi 1901 Civam du Haut-Bocage
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Mission Ecophyt'Eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-14 du 8 avril 2016.
Les déposants sont l'association loi 1901 Réseau agriculture durable des Civam domicilié(e) 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné Cédex - France et l'association loi 1901 Civam du Haut-Bocage domicilié(e) 2 place au Renard - 79700 - Mauléon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Réseau agriculture durable des Civam, M. Jean-Marie Lusson domicilié(e) 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné cedex - France.
La marque Mission Ecophyt'Eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256904.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mission Ecophyt'Eau arrivera à expiration en date du 15 mars 2026.
Réseau agriculture durable des Civam, association loi 1901 - 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné Cédex - France
Civam du Haut-Bocage, association loi 1901 - 2 place au Renard - 79700 - Mauléon - France
Réseau agriculture durable des Civam, M. Jean-Marie Lusson - 17 rue du Bas Village, CS 37725 - 35577 - Cesson-Sévigné cedex - France
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34
Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes ;
Jeux ; jouets ; jeux de cartes ; jeux de table ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; micro- édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Mission Ecophyt'Eau"
