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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU ACTI-SANTE
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RESEAU ACTI-SANTE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

RESEAU ACTI-SANTE
RESEAU ACTI-SANTE, SARL

Numéro de dépôt :
3787855
Date de dépôt :
02/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
RESEAU ACTI-SANTE de RESEAU ACTI-SANTE

Présentation de la marque RESEAU ACTI-SANTE

Déposée le 2 décembre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU ACTI-SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESEAU ACTI-SANTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) RESEAU ACTI-SANTE domicilié(e) 9 rue de l'Ecu - 28200 - MARBOUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 012 909 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RESEAU ACTI-SANTE domicilié(e) 9 rue de l'Ecu - 28200 - MARBOUE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 41 44


RESEAU ACTI-SANTE, SARL - 9 rue de l'Ecu - 28200 - MARBOUE - France - SIREN 528012909


RESEAU ACTI-SANTE - 9 rue de l'Ecu - 28200 - MARBOUE - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Inscription le 27 avril 2011 - Retrait total n°547803 - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-04-27

Tout dispositif médical nécessaire au maintien à domicile de toute personne nécessitant des soins et notamment tout appareillage nécessaire au traitement des plaies, brûlures, nécroses, de la nutrition, de la perfusion, de la stomathérapie, de la compression médicale et la prise en charge de l'incontinence ;

Tout dispositif médical permettant un traitement compressif (compression médicale) et notamment bas de compression médicale, bandes de compression médicale, tout dispositif médical, articles orthopédiques ;

Publication de tout document, livre, brochure, périodique ou tout autre support dans le domaine médical, paramédical et d'assistance à la personne ; mise en place d'ateliers pratiques d'information et de formation destinés aux professionnels de santé ;

Concept de coordination de soins à domicile ou en milieu hospitalier impliquant des relations privilégiées avec des équipes médicales et paramédicales de proximité, des laboratoires, des caisses d'assurance maladie et complémentaires, des établissements de santé pour optimiser le soin à domicile et la mise en place d'une assistance médicale en fournissant le matériel nécessaire aide aux personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle à domicile activités domestiques, aide à la mobilité, à la toilette et au transport conseil dans le choix de l'utilisation du matériel.