Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RIMGATE
RESEARCH IN MOTION LIMITED (société canadienne)

Numéro de dépôt :
94528754
Date de dépôt :
12/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2004

Présentation de la marque RIMGATE

Déposée le 12 juillet 1994 par RESEARCH IN MOTION LIMITED (société canadienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIMGATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-34 du 26 août 1994.

Le déposant est RESEARCH IN MOTION LIMITED (société canadienne), domicilié(e) 180, Columbia Street West, Unit 1111, WATERLOO, Province d'Ontario N2L 3L3 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque RIMGATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIMGATE est expirée depuis le 12 juillet 2004.


RESEARCH IN MOTION LIMITED (société canadienne) - 180, Columbia Street West, Unit 1111, WATERLOO, Province d'Ontario N2L 3L3 CANADA - Canada


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-50

Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34

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