Déposée par voie électronique le 7 juin 2019 par RESCUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « rescue » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-26 du 28 juin 2019.
Le déposant est RESCUE domicilié(e) 10, Impasse du Grand Jardin - 35 400 - Saint-Malo - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HOCHE AVOCATS, Madame Frédérique FORGET domicilié(e) 106, rue la Boétie - 75008 - Paris - France.
La marque rescue a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4558012.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque rescue arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.
RESCUE - 10, Impasse du Grand Jardin - 35 400 - Saint-Malo - France
HOCHE AVOCATS, Madame Frédérique FORGET - 106, rue la Boétie - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26
Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Services de vente au détail et d'échange de vêtements, chaussures, sacs en points de vente ou en ligne ; services de vente au détail, via un site Internet ou tout autre média électronique de communication, de vêtements, chaussures, sacs; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; fourniture de marchés en ligne pour vendeurs et acheteurs de vêtements, chaussures, sacs ; services en matière d'accès à des bases de données consultables en ligne comportant des appréciations pour les acheteurs et les vendeurs; services de programmes de fidélité; services de clubs de clients à des fins commerciales, promotionnelles et/ou publicitaires; administration de programmes de fidélisation de la clientèle ; promotion des produits et des services de tiers; services de gestion informatisée de fichiers; services d'enregistrement et de traitement de données à savoir saisie, recueil, systématisation de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; traitement administratif de commandes d'achats ; tous les services précités sont exclusivement rendus aux fins de recyclage de produits d’habillement et accessoires de mode ;
Traitement et tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; traitement (transformation) et tri de textiles, de vêtements, chaussures et sacs, à des fins de recyclage ; recyclage et compactage de déchets textiles, de vêtements, de chaussures et sacs; valorisation (traitement de matériaux) de déchets textiles, vêtements, chaussures et sacs; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement de tissus ; services d'informations, de conseils et d’assistance en matière de recyclage, de transformation et tri de déchets, de textiles, vêtements, chaussures et sacs ; couture ; retouche de vêtements ; tous les services précités sont exclusivement rendus aux fins de recyclage de produits d’habillement et accessoires de mode ;
Fourniture de plateforme en ligne interactive pour l’échange de données et d’informations relatives aux utilisateurs ; conception et développement de bases de données électroniques ; hébergement de bases de données informatiques ; création et maintenance de sites Internet ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; contrôle de qualité des vêtements, chaussures et sacs ; recherche et développement de produits à partir de textiles recyclés ; recherche et développement dans le domaine de la collecte, le traitement, le recyclage, la valorisation et la transformation de déchets, textiles, vêtements, chaussures, sacs ; informations et conseils techniques sur la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des déchets, textiles, vêtements, chaussures et sacs ; recherches scientifiques et industrielles liées à la protection de l'environnement ; recherches techniques en matière de protection de l'environnement et de développement durable ; tous les services précités sont exclusivement rendus aux fins de recyclage de produits d’habillement et accessoires de mode.
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