Marque expirée - Marque en non vigueur
AUTOCARS DU PAYS NARBONNAIS
Numéro de dépôt :
3622542
Date de dépôt :
14/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/01/2019
Présentation de la marque AUTOCARS DU PAYS NARBONNAIS
Déposée le 14 janvier 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RESAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AUTOCARS DU PAYS NARBONNAIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOCARS DU PAYS NARBONNAIS est expirée depuis le 14 janvier 2019.
RESAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 févr. 2009 au BOPI 2009-08
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25