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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RESALLIANCE SA
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I.R.D. REGION NORD PAS DE CALAIS Institut Régional de développement de la Région du Nord Pas de Calais
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

I.R.D. REGION NORD PAS DE CALAIS Institut Régional de développement de la Région du Nord Pas de Calais
RESALLIANCE SA, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3193829
Date de dépôt :
14/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
14/11/2022
I.R.D. REGION NORD PAS DE CALAIS Institut Régional de développement de la Région du Nord Pas de Calais de RESALLIANCE SA

Présentation de la marque I.R.D. REGION NORD PAS DE CALAIS Institut Régional de développement de la Région du Nord Pas de Calais

Déposée le 14 novembre 2002 par la Société Anonyme (SA) RESALLIANCE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « I.R.D. REGION NORD PAS DE CALAIS Institut Régional de développement de la Région du Nord Pas de Calais » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-51 du 28 novembre 2024.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RESALLIANCE SA domicilié(e) 29 rue Blanche - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 263 034 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, JURISPATENT – CABINET GUIU domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque I.R.D. REGION NORD PAS DE CALAIS Institut Régional de développement de la Région du Nord Pas de Calais a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3193829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque I.R.D. REGION NORD PAS DE CALAIS Institut Régional de développement de la Région du Nord Pas de Calais est expirée depuis le 14 novembre 2022.


RESALLIANCE SA, Société anonyme - 29 rue Blanche - 75009 - PARIS - France - SIREN 400263034


JURISPATENT – CABINET GUIU - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 9 décembre 2008 - Changement d'adresse n°487321 - Publication au BOPI 2008-12-09

Publication - Publication au BOPI 2002-51

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-20

Republication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03

Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2012 n°2514936 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2012-11-26

Affaires et opérations financières ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux.