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Marques déposées par la société Resah-idf
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EHPPA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EHPPA
Resah-idf, GIP

Numéro de dépôt :
3985978
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/01/2023
EHPPA de Resah-idf

Présentation de la marque EHPPA

Déposée le 11 janvier 2013 par la société Resah-idf auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « EHPPA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-12 du 22 mars 2013.

Le déposant est la société Resah-idf domicilié(e) 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 005 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Resah-idf, Mme SCHNELL Emmanuelle domicilié(e) 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France.

La marque EHPPA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985978.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EHPPA est expirée depuis le 11 janvier 2023.

Resah-idf a également déposé les autres marques suivantes : Alliance-Groupements , resah


Resah-idf, GIP - 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France - SIREN 130005010


Resah-idf, Mme SCHNELL Emmanuelle - 13 rue Moreau - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Enregistrement sans modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

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