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Marques déposées par l'association loi 1901 RES PUBLICA
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LA CHOSE PUBLIQUE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA CHOSE PUBLIQUE
RES PUBLICA, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
4375852
Date de dépôt :
12/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/07/2027
LA CHOSE PUBLIQUE de RES PUBLICA

Présentation de la marque LA CHOSE PUBLIQUE

Déposée par voie électronique le 12 juillet 2017 par l'association loi 1901 RES PUBLICA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA CHOSE PUBLIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 RES PUBLICA domicilié(e) IMMEUBLE LE BRITANNIA TOUR C, 20 BD EUGENE DERUELLE - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 699 284 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RES PUBLICA, M. J. CLAUDE TRAMBOUZE domicilié(e) IMMEUBLE LE BRITANNIA TOUR C, 20 BD EUGENE DERUELLE - 69003 - LYON - France.

La marque LA CHOSE PUBLIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA CHOSE PUBLIQUE arrivera à expiration en date du 12 juillet 2027.

RES PUBLICA a également déposé les autres marques suivantes : Les Dynamiques , j'en débats , Res Publica , “ Parlons-en ” La communauté de concertation , “ J'enparle ” La communauté de concertation


RES PUBLICA, ASSOCIATION LOI 1901 - IMMEUBLE LE BRITANNIA TOUR C, 20 BD EUGENE DERUELLE - 69003 - LYON - France - SIREN 477699284


RES PUBLICA, M. J. CLAUDE TRAMBOUZE - IMMEUBLE LE BRITANNIA TOUR C, 20 BD EUGENE DERUELLE - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31

Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Livres ; prospectus ; brochures ;

Production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.