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Marques déposées par monsieur REQUIRAND DANIEL
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DOMAINE DE MISTRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DOMAINE DE MISTRE
M. REQUIRAND DANIEL

Numéro de dépôt :
4353230
Date de dépôt :
09/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/04/2027
DOMAINE DE MISTRE de REQUIRAND DANIEL

Présentation de la marque DOMAINE DE MISTRE

Déposée le 9 avril 2017 par monsieur REQUIRAND DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMAINE DE MISTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-17 du 28 avril 2017.

Le déposant est monsieur REQUIRAND DANIEL domicilié(e) 2 RUE DU CHATEAU D'EAU - 34725 - SAINT GUIRAUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. REQUIRAND DANIEL domicilié(e) 2 RUE DU CHATEAU D'EAU - 34725 - SAINT-GUIRAUD - France.

La marque DOMAINE DE MISTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4353230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE MISTRE arrivera à expiration en date du 9 avril 2027.


M. REQUIRAND DANIEL - 2 RUE DU CHATEAU D'EAU - 34725 - SAINT GUIRAUD - France


M. REQUIRAND DANIEL - 2 RUE DU CHATEAU D'EAU - 34725 - SAINT-GUIRAUD - France


Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17

Enregistrement avec modification - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.