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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Repro Léman
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RL COMM'
Marque enregistrée - Marque en vigueur

RL COMM'
Repro Léman, SAS

Numéro de dépôt :
4340546
Date de dépôt :
23/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2027
RL COMM\' de Repro Léman

Présentation de la marque RL COMM'

Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Repro Léman auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RL COMM' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Repro Léman domicilié(e) 4 bis avenue de la Dranse - 74200 - Thonon-les-Bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Repro Léman, M. Noël Chopart domicilié(e) 4 bis avenue de la Dranse - 74200 - Thonon-les-Bains - France.

La marque RL COMM' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340546.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RL COMM' arrivera à expiration en date du 23 février 2027.

Repro Léman a également déposé les autres marques suivantes : RL OFFICE , SGA PRINT , Repro Léman , RL GRAPHIK , RL PAPETERIE , RL PRINT


Repro Léman, SAS - 4 bis avenue de la Dranse - 74200 - Thonon-les-Bains - France


Repro Léman, M. Noël Chopart - 4 bis avenue de la Dranse - 74200 - Thonon-les-Bains - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

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