Repas et services à domicile
Présentation de la marque Repas et services à domicile
Déposée le 13 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Repas et services à domicile et madame Vallé Séverine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Repas et services à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-32 du 7 août 2015.
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Repas et services à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4196431.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Repas et services à domicile arrivera à expiration en date du 13 juillet 2025.
Publication - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-32
Enregistrement avec modification - Publication le 18 déc. 2015 au BOPI 2015-51