Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPARATION AUTO SERVICES R-A-S
REPARATION AUTO SERVICE, SARL

Numéro de dépôt :
3994124
Date de dépôt :
29/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/03/2023
REPARATION AUTO SERVICES R-A-S de REPARATION AUTO SERVICE

Présentation de la marque REPARATION AUTO SERVICES R-A-S

Déposée le 29 mars 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPARATION AUTO SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « REPARATION AUTO SERVICES R-A-S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPARATION AUTO SERVICE domicilié(e) 23 RUE INDUSTRIE - 73460 - FRONTENEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 995 033 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, Mle DRAVET AMANDINE domicilié(e) 38 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS - 73200 - ALBERTVILLE - France.

La marque REPARATION AUTO SERVICES R-A-S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPARATION AUTO SERVICES R-A-S est expirée depuis le 29 mars 2023.


REPARATION AUTO SERVICE, SARL - 23 RUE INDUSTRIE - 73460 - FRONTENEX - France - SIREN 432995033


FISCALITE AUDIT INTERNATIONAL, Mle DRAVET AMANDINE - 38 AVENUE DES CHASSEURS ALPINS - 73200 - ALBERTVILLE - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement avec modification - Publication le 31 janv. 2014 au BOPI 2014-05

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles.