Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAMSAS
/
FACILITE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FACILITE SANTE
REPAM SAS SAS

Numéro de dépôt :
3501721
Date de dépôt :
23/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
23/05/2017
FACILITE SANTE de REPAMSAS

Présentation de la marque FACILITE SANTE

Déposée le 23 mai 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAMSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FACILITE SANTE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAMSAS domicilié(e) 65 Bld Vivier Merle,69482 LYON - 69482 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPAM SAS domicilié(e) 65 Bld Vivier Merle,69482 LYON - 69482 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FACILITE SANTE est expirée depuis le 23 mai 2017.


REPAM SAS SAS - 65 Bld Vivier Merle,69482 LYON - 69482 - France - SIREN 402653901


REPAM SAS - 65 Bld Vivier Merle,69482 LYON - 69482 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.