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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM
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SOLUTION PREVOYANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLUTION PREVOYANCE
REPAM Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95565243
Date de dépôt :
24/03/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/03/2015

Présentation de la marque SOLUTION PREVOYANCE

Déposée le 24 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOLUTION PREVOYANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM domicilié(e) 65 bd Vivier Merle,69003 LYON (dossier no 2292083) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON domicilié(e) 174 Rue de Créqui, BP 3037,69396 LYON Cedex 03 (dossier no 2292083) - 69396 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOLUTION PREVOYANCE est expirée depuis le 24 mars 2015.

REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PACIFIQUE , SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION FAMILLE , MILLENIUM SANTE , SOLUTION SANTE , SANTE DYNAMIQUE , REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS , SOLUTION SANTE , SANTE CARAÏBES


REPAM Société par actions simplifiée - 65 bd Vivier Merle,69003 LYON (dossier no 2292083) - 69003 - France - SIREN 402653901


CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON - 174 Rue de Créqui, BP 3037,69396 LYON Cedex 03 (dossier no 2292083) - 69396 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-35

Inscription le 20 novembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°192068 - Publication au BOPI 1995-11-20

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2005 n°2292083 - Publication au BOPI 2005-06-29

Inscription le 12 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317774 - Publication au BOPI 2001-03-12

Renouvellement sans limitation n°2292083 - Publication au BOPI 2006-14

Publication - Publication le 5 mai 1995 au BOPI 1995-18

Inscription le 27 juin 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°672678 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-06-27

Contrat d'assurance prévoyance collective de personnes à adhésion facultative