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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REPAM
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SANTE PACIFIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANTE PACIFIQUE
REPAM S.A. (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3029457
Date de dépôt :
17/05/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2010

Présentation de la marque SANTE PACIFIQUE

Déposée le 17 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANTE PACIFIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REPAM domicilié(e) 65 Boulevard Vivier Merle, 69482 LYON CEDEX 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPAM SANTE SA - France.

La marque SANTE PACIFIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029457.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE PACIFIQUE est expirée depuis le 17 mai 2010.

REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION PREVOYANCE , SOLUTION FAMILLE , MILLENIUM SANTE , SOLUTION SANTE , SANTE DYNAMIQUE , REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS , SOLUTION SANTE , SANTE CARAÏBES


REPAM S.A. (Société Anonyme) - 65 Boulevard Vivier Merle, 69482 LYON CEDEX 03 - France


REPAM SANTE SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-43

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Contrat d'assurance collectif à adhésion facultative. Contrat d'assurance prévoyance collective de personne à adhésion facultative.