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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM
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REPAM SANTE SOLUTION HOSPI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REPAM SANTE SOLUTION HOSPI
REPAM Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
95583417
Date de dépôt :
28/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/07/2015

Présentation de la marque REPAM SANTE SOLUTION HOSPI

Déposée le 28 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REPAM SANTE SOLUTION HOSPI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-36 du 8 septembre 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM domicilié(e) 65 bd Vivier Merle,69003 LYON (dossier no 2292082) - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON domicilié(e) 174 Rue de Créqui, BP 3037,69396 LYON Cedex 03 (dossier no 2292082) - 69396 - France.

La marque REPAM SANTE SOLUTION HOSPI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95583417.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REPAM SANTE SOLUTION HOSPI est expirée depuis le 28 juillet 2015.

REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PACIFIQUE , SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION PREVOYANCE , SOLUTION FAMILLE , MILLENIUM SANTE , SOLUTION SANTE , SANTE DYNAMIQUE , REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS , SOLUTION SANTE


REPAM Société par actions simplifiée - 65 bd Vivier Merle,69003 LYON (dossier no 2292082) - 69003 - France - SIREN 402653901


CABINET CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE LYON - 174 Rue de Créqui, BP 3037,69396 LYON Cedex 03 (dossier no 2292082) - 69396 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-03

Inscription le 20 novembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°192068 - Publication au BOPI 1995-11-20

Inscription le 12 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317774 - Publication au BOPI 2001-03-12

Renouvellement sans limitation le 29 juin 2005 n°2292082 - Publication au BOPI 2005-06-29

Publication - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1995-36

Contrat d'assurance prévoyance collective de personnes à adhésion facultative