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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) REPAM
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REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS
REPAM SA

Numéro de dépôt :
1705979
Date de dépôt :
08/11/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/11/2011
REPAM L\'ASSISTANCE EN PLUS de REPAM

Présentation de la marque REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS

Déposée le 8 novembre 1991 par la Société Anonyme (SA) REPAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) REPAM domicilié(e) 65 Bld Vivier Merle, 69482 LYON CEDEX 03 (dossier no 2201618) - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REPAM SA domicilié(e) (dossier no 2201618) - France.

La marque REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1705979.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque REPAM L'ASSISTANCE EN PLUS est expirée depuis le 8 novembre 2011.

REPAM a également déposé les autres marques suivantes : SANTE PACIFIQUE , SERENITE SANTE , REPAM SANTE SOLUTION OBSEQUES , SOLUTION PREVOYANCE , SOLUTION FAMILLE , MILLENIUM SANTE , SOLUTION SANTE , SANTE DYNAMIQUE , SOLUTION SANTE , SANTE CARAÏBES


REPAM SA - 65 Bld Vivier Merle, 69482 LYON CEDEX 03 (dossier no 2201618) - France - SIREN 402653901


REPAM SA - (dossier no 2201618) - France


Renouvellement sans limitation le 27 juin 2001 n°2201618 - Publication au BOPI 2001-06-27

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Inscription le 12 mars 2001 - Transmission totale de propriété n°317774 - Publication au BOPI 2001-03-12

Inscription le 20 novembre 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°192068 - Publication au BOPI 1995-11-20

Contrats d'assurance maladie et prévoyance collective de personnes à adhésion facultative