Déposée par voie électronique le 14 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REPAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM domicilié(e) 65 Boulevard Vivier Merle - 69482 - LYON Cedex 03 - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPAM, M. MARIUS ROMAND domicilié(e) 65 Boulevard Vivier Merle - 69482 - LYON Cedex 03 - France.
La marque REPAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990251.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :