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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM SANTE
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PREFERENCE SANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PREFERENCE SANTE
REPAM SANTE, SAS

Numéro de dépôt :
3207542
Date de dépôt :
03/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
03/02/2023
PREFERENCE SANTE de REPAM SANTE

Présentation de la marque PREFERENCE SANTE

Déposée le 3 février 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM SANTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « PREFERENCE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-11 du 14 mars 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) REPAM SANTE domicilié(e) 65 Bld VIVIER MERLE - 69482 - LYON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 402 653 901 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REPAM SANTE domicilié(e) 65 Bld VIVIER MERLE - 69482 - LYON Cedex - France.

La marque PREFERENCE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3207542.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PREFERENCE SANTE est expirée depuis le 3 février 2023.


REPAM SANTE, SAS - 65 Bld VIVIER MERLE - 69482 - LYON Cedex - France - SIREN 402653901


REPAM SANTE - 65 Bld VIVIER MERLE - 69482 - LYON Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-28

Publication - Publication le 14 mars 2003 au BOPI 2003-11

Renouvellement sans limitation le 8 février 2013 n°2521248 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-02-08

Contrat d'assurance collectif à adhésion facultative. Contrat d'assurance. Prévoyance collective de personnes à adhésion facultative