Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DANAROTO
Numéro de dépôt :
3170100
Date de dépôt :
14/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DANAROTO
Déposée le 14 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPACK-S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DANAROTO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REPACK-S a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 mai 2003 - Rejet total n°370261 - Publication au BOPI 2003-05-05
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30