Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DANACAP
Numéro de dépôt :
3170098
Date de dépôt :
14/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque DANACAP
Déposée le 14 juin 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPACK-S auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DANACAP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
REPACK-S a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 5 mai 2003 - Rejet total n°370263 - Publication au BOPI 2003-05-05
Publication - Publication le 26 juil. 2002 au BOPI 2002-30