Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SCERUVELAGE
Numéro de dépôt :
1316884
Date de dépôt :
02/01/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/01/1995
Présentation de la marque SCERUVELAGE
Déposée le 2 janvier 1985 par RENVOISE Jacques François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCERUVELAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SCERUVELAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1316884.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCERUVELAGE est expirée depuis le 2 janvier 1995.
RENVOISE Jacques François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-52