Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RENOVACTION
RENOVACTION GESTION S.A. société anonyme

Numéro de dépôt :
1568490
Date de dépôt :
04/01/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/01/2000

Présentation de la marque RENOVACTION

Déposée le 4 janvier 1990 par la Société Anonyme (SA) RENOVACTION GESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RENOVACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RENOVACTION GESTION domicilié(e) 5 rue Frédéric BASTIAT, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet M. SABATIER - France.

La marque RENOVACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1568490.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENOVACTION est expirée depuis le 4 janvier 2000.


RENOVACTION GESTION S.A. société anonyme - 5 rue Frédéric BASTIAT, 75008 PARIS - France


Cabinet M. SABATIER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-24

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